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Contributors: Anja, Eva, Amine, Ariane, Chris.

**1re semaine à 6e semaine** Codification et Codes civils

PORTALIS BAUDOUIN & JOBIN KASIRER Théorie des obligations (histoire, définition, vocabulaire, sources) - art. 1371-1376 C.c.Q.

LÉVY & CASTALDO PLANIOL MOORE

«De certaines autres sources de l’obligation» (art. 1482-1490 et 1493-1496 C.c.Q.) - enrichissement injustifé: art. 1493-1496 C.c.Q. + Chapitre d'enrichissement injustifié Baudouin-Jobin-Vézina - Anja Chapitre d'enrichissement injustifié Lluelles-Moore - Eva M.B. c. L.L., [2003] R.D.F. 539 (C.A.) - Dorian's summary Cie Immobilière Viger Ltée c. L. Giguère inc., [1977] 2 R.C.S. 67 - Eva - gestion d'affaires: art. 1482-1490 C.c.Q. + Chapitre gestion d'affaires Baudouin-Jobin [Ariane] modalités de l’obligation: obligations conjointes, solidaires, indivisibles, divisibles, //in solidum// - art. 1518-1544 C.c.Q. + Chapitres obligation conjointe, divisible, indivisible, solidaire, in solidum Baudouin-Jobin-Vézina - Amine Chapitres obligation conjointe, divisible, indivisible, solidaire, in solidum Lluelles-Moore - Chris

- obligation //in solidum//: jurisprudence : Bilodeau c. Bergeron, [1975] 2 R.C.S. 345 - Ariane Prévost-Masson c. Trust Général du Canada, 2001 CSC 87 - Anja


 * à ** **7e semaine (15 octobre)** – exécution de l’obligation: le paiement (art. 1553-1572 C.c.Q.)

- paiement (paiement **en général** **__et__** imputation de paiement): art. 1553-1572 C.c.Q. + Chapitre Paiement et Imputation de Paiement in Baudouin-Jobin - [Eva] - ATTENTION: les mécanismes d'offres réelles et de consignation (art. 1573-1589 C.c.Q.) ne seront pas vus en classe – il n'y a donc pas de lecture à faire à ce sujet

- art. 1637-1646; 1651- 1666 C.c.Q. + Chapitre sur subrogation dans Baudouin-Jobin [Ariane] Chapitre sur cession de créance dans Baudouin-Jobin - les livres de Baudouin-Jobin et Lluelles-Moore traitent de ces sujets beaucoup plus en détail que ce qui sera vu en classe.
 * à ** **8e semaine (20 octobre et 22 octobre)** – Transmission et mutation de l’obligation: subrogation, cession de créance, novation – **principes généraux**

- à propos de la __novation__: la lecture des art. du C.c.Q est nécessaire – la lecture d'un ouvrage de référence ne l'est pas

TALLON MAZEAUD __ à DEUXIÈME PARTIE DU COURS = LECTURES DES TEXTES DANS LE RECUEIL__ à 9e semaine (27 octobre et 29 octobre**) – responsabilité civile: contractuelle et extracontractuelle pour mardi: art. 1590-1600 C.c.Q. + les problèmes sur la subrogation et la cession de créance;

- pour jeudi: D. GARDNER et B. MOORE, "La responsabilité contractuelle dans la tourmente" [Amine] et JOBIN, Amputer la responsabilité contractuelle? Une tourmente inutile et néfaste - Chris

- toujours pour jeudi: le texte de J. PINEAU [Anja] (au recueil) peut vous aider à comprendre les 2 textes cités ci-dessus. Il en va de même du texte de D. TALLON, "Pourquoi parler de faute contractuelle?" - Chris. Le texte de P. RÉMY, "La "responsabilité contractuelle" [Anja]: histoire d'un faux concept" est le texte qui a lancé tout le débat; il est toutefois plus complexe à lire.

**10e semaine (3 novembre et 5 novembre)** **– Clauses (clause d'exclusion de responsabilité, clause pénale, clause abusive) **

- clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité: art. 1474-1477 C.c.Q. - clauses pénales: 1622-1625 C.c.Q. - clauses abusives: 1435-1438 C.c.Q. P.G. Jobin: “L’équité en droit des contrats ” [Eva] BAUDOUIN-JOBIN: par. 925-934 (clauses d'exclusion et de limitation) - Amine
 * par. 901-911 (clauses pénales) - Ariane
 * par. 107-116 (clauses abusives) - Anja

à 11e semaine (10 novembre et 12 novembre) **– Contrat de consommation et //Loi sur la protection du consommateur// **

LAFOND - Ariane MOORE - Chris

à 12e semaine (17 novembre et 19 novembre) **– Conceptualisation de la responsabilité civile ** BRUN - EVA (to be posted by 26 Nov.) à 13e semaine (24 novembre et 26 novembre) **– Droit des obligations et //Charte des droits et libertés de la personne// ** LEBEL - Anja

à 14e semaine (1er décembre)** – Révision selon la formule «les réponses à vos questions»